AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

PARIS RG n° 17/13785 APPELANTE Société THELEM ASSURANCES SAMCV agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur [B] [W] [Adresse 31] [Localité 17] Représentée par Me Bruno

[Adresse 3] Comparante en la personne de son directeur des Ressources Humaines, Monsieur [G] [E], assisté de Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Comparante en

Société AMICIO GRAND OUEST, anciennement dénommée MEILLEUR CONTACT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Bruno

en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Bruno

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

Immatriculée au rcs de Vannes sous le numéro 324 179 845 Représentée par Me Bruno B... de la C..., avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Jocelyne D..., avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

  The indictment of 17 March 1964 was 219 pages long and concerned ten persons, in the following order: Lothar Rafael, Herbert Huber, Franz Scherzer, Fritz Neumeister, Iwan Ackermann, Leopold Brunner

Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08

Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

PARIS, vestiaire #B0097 Monsieur [JO] [VW], intervenant volontaire [Adresse 96] [Localité 13] Représenté par : Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat postulant au barreau de Paris, vestiaire #G0586 Maître Bruno

Quant à la déduction n° 110 relative à la non-conformité de l’abattant des toilettes : 224.