Codes de loi français

LEGIARTI000046891314

la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie

Article 1

des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et de Basse-Normandie avec ceux des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Article Annexe

vétérinaires des régions Alsace, Bretagne, Ile-de-France, et Pays de la Loire. 1, 265 9 1, 240 6 1, 215 8 C Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Picardie

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Picardie.

LEGIARTI000049827483

Agence de l'eau Artois-Picardie. Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Agence de l'eau Seine-Normandie. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

LEGIARTI000051471571

ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

Article Annexe 1

l'urne à titre complémentaire du vote électronique CCP Université Paris Saclay CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique CCP Centre régional des œuvres universitaires CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Amiens-Picardie

Article Annexe I

Somme TGV - Haute-Picardie. Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article Annexe I (suite)

Dieppe 2 Bibliothèque municipale du Grand-Quevilly 1 Bibliothèque municipale du Havre 4 Bibliothèque municipale du Petit-Quevilly 2 Bibliothèque municipale de Rouen 2 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Picardie

Article 1

de l'orthopédie française (SNOF) III Formateur d'adultes (DUFA) 333t 3 ans Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse ; Université Lille 1 Sciences et Technologies ; Université Charles de Gaulle-Lille 3 ; Université de Lorraine ; Université de Picardie

Article ANNEXE

Picardie 02 Coucy-le-Château-Auffrique Porte de Laon. 02 La Ferté-Milon Château de La Ferté-Milon. 02 Condé-sur-Aisne Chapelle du prieuré de Saint-Ouen. 60 Orrouy Sanctuaire gallo-romain de Champlieu. 60 Vendeuil-Caply Grand théâtre

Article Annexe I

Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales. Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.

Article Annexe 1

QPE101 QPE102-Picardie. OPE102 QPE103-Massif armoricain. OPE103 QPE104-Perche. QPE104 QPE105-Sud Bassin parisien. QPE105 QPE106-Secteur ligérien. OPE106 OPE 1 07-Berry-Sologne.

Article 80

du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit ; 7° Les garanties accordées dans le cadre de la liquidation amiable des sociétés de développement régional Lordex, Picardex

Article 1

Elle est réalisée entre fin 2008 et début 2009 par voie postale auprès de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants implantés en Haute-Normandie et régions contiguës (Basse-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Centre), soit environ 480 établissements

Article ANNEXE

Bassin Artois-Picardie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Aa. En aval du pont de la D. 928 à Saint-Omer. Nord, Pas-de-Calais. La Slack. En aval du pont de la N. 1. Pas-de-Calais. La Liane.

Article 1

sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ; Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie

LEGIARTI000023786336

493 91 Languedoc-Roussillon 2 581 718 2 637 077 74 Limousin 740 743 762 753 41 Lorraine 2 346 361 2 400 857 73 Midi-Pyrénées 2 838 228 2 918 383 31 Nord - Pas-de-Calais 4 024 490 4 093 568 52 Pays de la Loire 3 510 170 3 612 856 22 Picardie

LEGIARTI000028447141

Midi-Pyrénées 2 903 420 2 987 052 31 Nord - Pas-de-Calais 4 042 015 4 110 581 52 Pays de la Loire 3 601 113 3 706 793 22 Picardie

LEGIARTI000030084863

051 91 Languedoc-Roussillon 2 700 266 2 759 559 74 Limousin 738 633 760 971 41 Lorraine 2 349 816 2 406 226 73 Midi-Pyrénées 2 926 592 3 011 801 31 Nord - Pas-de-Calais 4 050 756 4 118 776 52 Pays de la Loire 3 632 614 3 739 321 22 Picardie