- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

DUNKERQUE DEFENDERESSES défenderesses à l’incident CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE dite CPAM DE LA COTE D’OPALE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Benoît

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

SYNDIC + [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 Madame [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019 et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 25 mai 2021, l'association Médecins sans Frontières Logistique, représentée par Maîtres Jallas et Benoit

épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile

Farès, né le 25 août 2005 Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Cecile BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de LYON

SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Benoît

social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Benoît

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

A est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, que M. B est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 9.

COLAS FRANCE C/ [D] [H] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile VILLARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cécile

Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 07 Mai 2025 tenue en audience publique Monsieur Benoit CHAMOUARD a fait un rapport de l’affaire.

la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît

Deffieux - Marie-Cécile Garraud & Julie Jules, avocats au barreau de Bordeaux, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, siret n° 383 354 594 02349, prise

instruction eut été clôturée le 13 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Avril 2025 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile

né le 14 Novembre 1971 à NANTUA (01130) ... 01500 AMBERIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Elodie Y... épouse

à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02761 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3]/France Représentée par Me Benoît