La Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes CERA (la banque), qui avait consenti, le 15 novembre 2017, un prêt contenant une clause de majoration d'intérêts pour toute somme non payée à sa date d'exigibilité

sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Resolution ResDH(2003)150 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 27 February 2001 (final on 27 May 2001) in the case of Jerusalem

), que par un contrat du 12 septembre 2002, la société Technologies avancées et membranes industrielles (la société TAMI) a vendu à la société Beijing Mensep technologies des carters et membranes céramiques

de brevet, enregistrée sous le numéro 78.10.254, ayant pour objet "un procédé de préparation d'alliages ferreux sensiblement exempts de cerium et permettant d'améliorer notamment leurs propriétés céramiques

par : La société POLYDOM’SERVICES en charge des travaux de plomberie, assurée auprès de la société AXA France IARD, La société Centre Carrelages et Revêtements Appliqués du Centre (ci-après dénommée CERA

[G] [T], né le 30 juin 1958 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Représenté par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;

D I, représentés par Me Ceran-Jerusalemy, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1600355 des 19 septembre 2017 et 20 octobre 2020 du tribunal administratif de la Polynésie française ;

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Jérusalem

chargées de l’examen des demandes de visa disposent d’un large pouvoir d’appréciation ; - les demandes de visa des intéressés ont bien été reçues et enregistrées par les autorités consulaires à Jérusalem

F..., représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande au tribunal : - de rejeter la requête ; - de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 350 000 xpf au titre de l’article L.761-1

B..., représenté par Me Céran-Jérusalemy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé sa suspension temporaire à titre

C B, représenté par Me Ceran-Jerusalemy, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du procès-verbal n° 2447/MCE/DRM du 10 mai 2022 et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme

s'expliquer sur la circonstance, retenue par les premiers juges, selon laquelle Denis X... se trouvait " dans un rapport de force où il était manifestement le plus faible ", puisqu'il se trouvait " cerné

l'encontre de Driss X..., des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits de trafic de produits stupéfiants mis à jour ; que les investigations se poursuivent pour cerner

prévus par l'article 63 du code de procédure pénale ; qu'en écartant ce moyen de nullité au motif qu'il apparaît que le questionnement aujourd'hui critiqué par le requérant avait pour seule finalité de cerner

Y... les actions qu'il détenait dans le capital de la société Céramiques du sud-ouest (la société CSO) ; que cette société a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation de biens par un arrêt du

N° 311 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Abgrall, - Me Paméla Céran J, Le 29.08.2022.