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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
Emile Garcia, demeurant 64130 Espes Undurein, 40 / de M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a04acdc6046d4718f893
7 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (
69a3a052cdc6046d4718f940
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne
Pôle 5 - Chambre 2
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3 septembre 2010
INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
X... est décédé à AUCH le 30 décembre 1988 laissant pour recueillir sa succession ses trois filles issues de son union avec Emile X..., à savoir Marie Rose X..., Juliette X... et Christiane X....
cr
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Christian A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01628
24 mai 2017
Sébastien Z... et Mme Emilie Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.
civ3
613720f0cd580146773efa9c
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston, Emile, André A..., 2°/ Madame Claudine, Andrée X..., épouse de Monsieur
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
Emile X..., M. Michel X..., M.
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75af0
9 janvier 2025
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 novembre 2002, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.
civ2
61372196cd580146773f5002
15 mai 1992
Christian X..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 10°) le Fonds de garantie (FGA), dont le siège est ...
6253cd1abd3db21cbdd92439
21 mai 2015
RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
légaux domiciliés en cette qualité audit siège SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" ès-qualités d'assureur de la société SOCOTEC Ayant son siège 114 avenue Emile
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11 septembre 2007
Christiane Y... épouse X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C300644
31 mai 2011
du 27 janvier 1926 quant à l'existence à cette date d'un simple droit de passage vers le puits, et non d'un chemin épousant le tracé de la parcelle 440, et il importe peu enfin que la parcelle de Christiane
6137265bcd58014677424ee2
3 février 1999
Christian E..., 31 / M. Emile M..., 32 / M. Jean XF..., 33 / M. Jean-Pierre XR..., 34 / M. Jean XE..., 35 / M. François XV..., 36 / M. René XP..., 37 / M.
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19 octobre 2010
Christian, M... Jean-Luc, O... Jacques, O... Nadège, M... Lady, P... Lydia, O... Claude, A... Gaël, M... Francis, O... Jean et O...
1ère Chambre
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15 mars 2012
ETABLISSEMENTS CHRISTIAN FABRE S.C.I. LESCAR SOLEIL C/ S.A.
613721f8cd580146773f9246
13 janvier 1994
Christian X..., demeurant Les Cottages du Vallon, Bouchemaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire
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