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René L..., demeurant à Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), ..., 15°/ M. Joao M..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., 16°/ M.

d'une propriété dénommée 'Le vieux colombier' et d'une propriété dite 'La belle issue', ainsi que d'une maison de gardien.

Bernard Y...

Bernard XV..., demeurant Château des Yveteaux à Yveteaux (61210), M.

Bernard X..., - les conclusions de M.

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tribunal sous la prévention du délit prévu à l'article 400, alinéa 1er, du Code pénal et non du délit prévu à l'article 400, alinéa 2 ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt (p. 6) que Bernard

Bernard X..., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot ; que M.