Marie Ange demeurant : Rue Victor Hugo 42120 COMMELLE VERNAY Avocat : Maître VIGNON APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

Philippe ALLARD, président, et par M.

[X] transportait des tuyaux pour les placer dans les combles ; Nature de l'accident : ce dernier a trébuché sur des fils qui étaient entreposés au sol.

Philippe J..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, dont le siège est à Frétigney, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce

en surface habitable, soit un total de 56,67 m² correspondant aux combles aménagés et au palier qui les dessert.

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme W... et MM. R..., I... et F...

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe X..., ... ..., et à l'Assédic de Basse-Normandie, dont le siège est 1 rue Normandie Niemen, 14058 Caen cedex 4, Sur le rapport de M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des enfants nés du mariage ; AUX MOTIFS QUE Madame Anne-Marie Y... objecte justement sur la prétendue impécuniosité de Monsieur Philippe X..., qui serait intervenue après le jugement de divorce du 9

CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Monsieur Dominique Philippe

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

née le 08 Septembre 1932 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

née le 19 Juin 1934 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Maître Claude CARREGA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

[Adresse 8] ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 Nous, Catherine Corbel, présidente de chambre, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre de la 1ère chambre

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.