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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ils ont à ce titre été conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, moins de huit places assises.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100710
26 juin 2013
26 juin 2013
l'instance, justifie par son éloignement géographique qu'il était dans l'impossibilité de se rendre à la convocation de l'expert ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl
Source officielle1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507120_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En se bornant à transmettre une lettre évoquant succinctement une addiction au coca-cola et son souhait de s'excuser auprès de la juge, sans plus de précisions et sans formuler aucune demande auprès du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100218
25 février 2010
25 février 2010
d'Aix-en-Provence, de telle sorte que l'action en remboursement des sommes versées par le prêteur, et par la faute de celui-ci, aurait dû être exercée contre ce commerçant et non contre l'exposant (concl
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600758_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à 10 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Concas, substituant Me de Prémare, représentant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201480_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A pour avoir occupé sans droit ni titre la plage de Favone, appartenant au domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Conca, pour une emprise de 70 m² correspondant au placement de 18
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203752_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A C, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F01478-2003F01585-2003F02669 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301072
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, p. 28), pas plus qu'elle n'avait attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur un retard qui aurait été consécutif à la mise en oeuvre de la procédure de référé préventif (concl., p. 33) ; que, pour
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf26
20 mai 1992
20 mai 1992
cette requalification était interdite dès lors que X... n'avait pas accepté formellement le débat sur ces points ; "alors, d'autre part, que la norme NF EN 71-1 définit "jouet" "tout produit ou matériel conçu
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
dans le cadre d’une même opération d’aménagement foncier, qu’ils ne font pas l’objet d’aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès des divers établissements, ni de gestion commune
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007658227
10 février 1978
10 février 1978
PAR LA SOCIETE MULLER DANS LES LOCAUX DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, EN VERTU D'UN CONTRAT CONCLU LE 2 SEPTEMBRE 1960 AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC, A ETE CONCU
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650165
26 juin 1974
26 juin 1974
DE CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE A HUTTENHEIM BAS-RHIN A EU POUR PREMIER OBJECTIF L'EXTENSION D'UNE USINE APPARTENANT A LA SOCIETE SPERRY-RAND FRANCE-REMINGTON, CE PROJET, QUI D'AILLEURS A ETE CONCU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506971_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commune de Lignan sur Orb relative à la division de parcelles en vue de construire sur les parcelles cadastrées AD 41 et AD 228 trois lots ; Ils soutiennent que la zone de la parcelle AD 228 a été conçue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406322_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il informe le tribunal que les mentions relatives à l'infraction du 15 juillet 2023 ont été supprimées, et que celle-ci ne donne conc plus lieu à retrait de points.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502680_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403148_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210679
16 décembre 2021
16 décembre 2021
II de cette loi que les dispositions qui réduisent la durée de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de cette loi, sans que la durée totale puisse excéder
Source officiellePage 12 sur 213