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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f8232c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [C] c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04644 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEF Grosse délivrée à Me CONCAS

Source officielle

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TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGH Grosse délivrée à Me Jules CONCAS

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGO Grosse délivrée à Me Jules CONCAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6d89f19e8c50fa6080

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625610

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me CONCAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ [H] [J] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5C Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100262

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

comme étant sa « mère légale » la « mère d'intention », alors que la transcription de l'acte a été admise en tant qu'il désigne le « père d'intention », père biologique de l'enfant, un Etat-partie excède-t-il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300508

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

., p. 15 s.), la société Johnson Controls Industries a dénié avoir conçu l'installation qu'elle a livrée, le défaut de conception étant imputable à la société Technip, laquelle ne lui a pas communiqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01319

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

générale les risques liés à l'utilisation de produits chimiques, n'avait pas été mis à jour depuis le 18 juillet 2008 et n'abordait pas le risque lié à l'utilisation du produit détergent «Suma D 10 conc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400441_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La compétence de gestion des ordures ménagères ayant été transférée à la communauté de communes Nebbio Conca d’Oru, cette dernière a poursuivi le recrutement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[F] à hauteur de 100 %, la cour d'appel, qui s'est substituée au conseil d'administration de la SCAM, a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300171_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Klekoon et à la commune de Conca.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d100

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me CONCAS

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301469_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400083_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. B et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200782_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200909_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La requête a été communiquée à la commune de Conca et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200931_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501850_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle