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1 018 252 résultats pour « COURDESSES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

que la rémunération de l'avocat par le joueur, soit directement, soit par l'intermédiaire du club sportif investi par le joueur d'un mandat de payer l'avocat en son nom et pour son compte, la cour d'appel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES

SIREN 538332032Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/08/2025

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Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES

SIREN 538332032Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/01/2025

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08/12/2022

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14/01/2022

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00497

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

[Y] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 mai 2022, qui, pour usurpation du titre d'avocat, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200734

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et Valdelièvre, avocat de la société BMB avocats, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué rendu par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 28 février 2020) et les productions, [S] [Y] a confié à la société Antoine Gitton avocats (l'avocat) la défense de ses intérêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200050

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

devant la cour d'appel ; Il est également constant que Maître B...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101107

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200776

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Contestant les honoraires réclamés par l'avocat, la société Caviar Volga a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200244

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 septembre 2020), Mme [P], avocate, a assuré en 2016 la défense des intérêts de Mme [F] à la suite d'un accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

examiner les diligences accomplies par la société civile professionnelle et éventuellement condamner l'avocat à restitution ; qu'ainsi, la délégataire du premier président de la cour d'appel a excédé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100172

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[L], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant au sein de la Sarl [L]-Gilbert (l'avocat), a formé un pourvoi en cassation contre les arrêts des 3 juillet 2008 et 6 janvier 2016 et l'instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200972

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 28 janvier 2015), que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle KRIVINE et VIAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu l'ordonnance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200571

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans diverses procédures administratives.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201319

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201055

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'ordre des avocats d'un barreau ayant fixé à une certaine somme le montant d'honoraires dus par cette société à la SCP Patrick Atlan-BDA avocats (la SCP Atlan) ; Attendu que la société Sphere development

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CC

civ2

613724ddcd5801467741903c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... a mis fin à la mission de l'avocat avant l'intervention d'une décision définitive ; que, le client refusant de payer une facture d'honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100199

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

près de la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100548

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Par acte du 11 mai 2011, mentionnant cette procédure en cours, établi par M. N..., avocat exerçant au sein de la SELARL [...]

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200062

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,5

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