Baudoin X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société Caillette et Dony, 5 / de M.

titre principal la démolition de l'ouvrage avec astreinte ; que si une partie civile pouvait obtenir réparation par obligation de faire, il était nécessaire que le préjudice résultant de l'infraction causât

° B 22-10.370 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

(aux droits duquel vient la société [...] ) étant désigné liquidateur. 2.Le pôle recouvrement de la direction générale des finances publiques du Pas-de-Calais (la DGFIP du Pas-de-Calais) a déclaré des

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le département du Pas-de-Calais et le condamne à payer à l'association tutélaire du Pas-de-Calais

pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant résidence Franklin Roosevelt, appartement 112, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

212-1 bis du Code du travail, Mmes X..., Y..., Z... et A... ont saisi la juridiction prud'homale en avril 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais

Le 6 avril 2018, le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais a assigné M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 248, Calao 266 et Calao 244 par les sociétés Regular, Saravin et ITM Entreprises

Jean-Marie X..., docteur en médecine, a déposé, le 12 juillet 1984, une demande de brevet enregistrée sous le n 84.11485, ayant pour objet un filtre pour la retenue de caillots sanguins ; qu'il en a

X... avait lui-même pris la responsabilité du calage et de l'arrimage du groupe électrogène ; que l'existence d'une faute par M.

X..., exploitant individuel d'une entreprise de câblage d'armoires électriques, un lot de biens meubles corporels et un stock de marchandises ; qu'elle a, par ailleurs, embauché plusieurs anciens salariés

les éléments lui permettant de déterminer ses droits à la retraite afin de décider ou non de sa mise à la retraite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé de retenir une faute de la Carsat

Code Civil ; que, deuxièmement et de la même manière, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, les juges du fond devaient s'expliquer sur l'agression à la tête par jets de cailloux