serait sans influence sur l'analyse de la position dominante de la société TDF, après avoir admis que « le choix, par l'Autorité, d'un marché limité aux territoires ultramarins, est justifié par le calendrier

portant notamment sur les mesures sociales d'accompagnement des licenciements était conclu entre l'entreprise et les organisations syndicales, tandis qu'un document unilatéral fixait la procédure, le calendrier

L'appelante a été avisée, le 16 janvier 2017 de la fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier

l'affaire à l'audience de la formation de jugement de la cour d'appel, en vue de la juger ou de la radier ; que l'ordonnance ''portant mesure d'administration judiciaire'' qui se borne à fixer un calendrier

SCCV [Adresse 1] s'était expressément engagée à vendre les biens réservés aux époux [U], quand cette correspondance du 22 février 2013 avait pour seul objet d'informer les réservataires du calendrier

outre, le mécanisme de rupture du contrat visé dans cette lettre ne correspondait pas aux circonstances de l'espèce ; qu'ainsi,il avait accepté son transfert indépendamment de cette lettre, selon un calendrier

X... d'avoir "refusé de prévenir les principaux responsables de ses dates de départ et de retour de congés, bousculant ainsi tous les calendriers" ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur ne justifiait

X... poursuivait des études de stylisme, que son travail au service de la société Inventaire services et systèmes avait un caractère intermittent, que celle-ci l'informait par minitel du calendrier des

dénomination quelconque correspond en réalité à une prime spécifique au paiement de laquelle il était tenu ; qu'en l'espèce, la société Soframa soutenait que si en raison du caractère très particulier du calendrier

des priorités, des projets et des avantages, faisait les évaluations de performances, décidait de son salaire, de son bonus, de sa promotion ou de ses vacances, donnait les consignes et fixait le calendrier

avait déjà "manifestement acquiescé" à la décision qu'elle critiquait lorsqu'elle avait, le 12 juin 1991, déposé son recours, l'arrêt relève, d'une part, que les arbitres avaient proposé un nouveau calendrier

Le délai d'exécution des marchés était prévu, selon le calendrier d'exécution notifié à l'entreprise, du 23 décembre 2013 au 6 juin 2014. 5. La réception a eu lieu le 8 septembre 2015. 6.

à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique d'un treizième mois veut que son montant corresponde à un mois de salaire s'ajoutant aux douze du calendrier

oeuvre du système de la part du vendeur, les parties ont signé quatre avenants successifs prévoyant notamment la substitution des logiciels Sibank et Sagebank à celui initialement prévu, de nouveaux calendriers

juillet suivant ; que, par décision du 4 janvier 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rouen a prorogé jusqu'au 10 mars 2016 le délai qui lui était imparti pour statuer et a fixé un calendrier

Plusieurs avenants sont intervenus relativement à l'organisation d'une exposition préliminaire à Bagdad, puis sur un report du calendrier et sur l'indemnisation en cas d'annulation.

Cet avis précisait qu'il valait convocation à cette audience mais que, si le calendrier était respecté, les parties étaient dispensées d'y comparaître.

décidée l'ouverture de la procédure d'information et de consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi prévue à l'article L. 2312-17 du code du travail et la fixation du calendrier