CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 22 janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 14 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7e3
14 octobre 2024
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] ET [Adresse 10] ET [Adresse 5]-[Adresse 6] A [Localité 16] domicilié : chez SELARL V&V [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille
Pôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Madame Marie MONGIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Camille
1ère Chambre civile
63ca42539066fd7c90fc2391
19 janvier 2023
ARDENNES APPELANTS ET Madame [A] [E] épouse [L] née le 03 Août 1973 à [Localité 5] (80) (80) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DAVID substituant Me CAMIER
2e chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa647
3 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de M.
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106207623750c90e2d773e
28 avril 2025
représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2025 tenue par Laurence Berthier, présidente de chambre et Camille
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1207DEC001827591
7 décembre 1992
He also requested the Board to use its powers under the Aliens Act (utlänningslagen) and stop the enforcement of his expulsion to Ecuador.
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
Le principe d'indépendance du pharmacien est également posé à l'article R. 4235-3 du même code qui prévoit qu'il ne peut l'aliéner " sous quelque forme que ce soit ".
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978411af6ba0065f405c
23 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANT Monsieur [W] [X] [B] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Camille
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
671015962b8bce2aff39f7eb
MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et Monsieur [L] [D] Madame [P] [W] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 16] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille
5e Chambre
60345b57daeed64a80e5eba1
15 décembre 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00043 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille
CHAMBRE 1 SECTION 1
65321aa19e4ea48318f5ab85
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 8
6032ca2af2d8fe3fae115fc1
23 novembre 2017
Patricia DUFOUR, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771
5 décembre 2018
allez je ne te dérange pas plus bises » ; réponse : « tu ne me déranges pas et toi comment vas-tu ? Bises A + » ; de Madame R...
652e25ff92ba09831876842f
12 octobre 2023
Chambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
[P], [G], [U] [V] né le 04 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Camille
Pôle 3 - Chambre 1
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.
Page 12 sur 14