Zanella a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, et déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal en ce

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 1507 69207 LYON CEDEX 01 représentée par Me FROMONT (727), avocat au barreau de LYON substitué par Me CAPISANO, avocat

DE L'AMIANTE (F IVA) Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] - [10] - F IVA - Me Hélène CAMIER - Me Garance ODONNAT - Me Mario CALIFANO

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant

;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 août 1988 par Mme Gloria Capuano

  Cassiano Santos, ressortissant portugais, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

A, requérant, absent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano

, requérant, présent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano