cadre d'une spécialisation, en deuxième lieu, qu'il avait dû également exprimer ses compétences dans les domaines de la domotique et de la télématique, et, en troisième lieu, qu'il avait été le seul capable

cas, la poursuite de l'activité sous la responsabilité de l'ancien dirigeant ; qu'il suit de là que l'arrêt, qui ne relève aucune raison personnelle à Mme Z... et pour laquelle elle n'aurait pas été capable

effectuer le galop final imposé par le maître de manège ; qu'en excluant la faute du Centre équestre au motif pris de ce que Mme Z... aurait eu, en raison de son âge, la faculté de discerner si elle était capable

du Code civil et des articles précités de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4 ) que la cour d'appel, qui se fonde sur les déclarations des enfants, sans constater qu'ils étaient capables

« la personne présente refuse l'acte » et que « la société est fermée », de sorte que, « la signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

X..., dans le restaurant exploité par celui-ci, sous l'enseigne "Pizza capri", a été licencié le 9 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

à des chocolats fins dont notamment la forme et la présentation ne pouvaient donc être plagiées par le conditionnement de la société Chocometz ne commercialisant que des produits à faible teneur en cacao

installation qu'ils ne pouvaient pas ne pas savoir non-conforme à la réglementation en France, puisque l'installateur qui ne lisait pas le français n'était assisté d'aucun professionnel en plomberie capable

société Christina ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bourges, 12 mars 2015), que, le 1er juillet 2005, la société Du Prado (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Le Canari

filiation avec un père français, dès lors qu'il n'allègue pas que ses parents auraient été mariés, ni que son père prétendu, qui n'a pas signé l'acte de naissance en tant que déclarant alors qu'il en était capable

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un d'administrateur judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Fonds Cacao, dont le siège est BP n° 1, Bananier, 97130 Capesterre

n'existait aucune procédure écrite de dépose de poteaux ; "alors que, après avoir constaté que la victime, qui travaillait en binôme avec l'un de ses copréposés comme lui d'origine turque et donc capable

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

par l'accomplissement d'un acte, serait passible de sanctions pénales ou disciplinaires; qu'en conséquence l'envoi d'un courrier accusant sans preuve quelqu'un d'être un détraqué sexuel et d'être capable