Manakara", ont été déchargés sur le port de la Pointe aux Galets, à la Réunion ; que des manquants ont été constatés par un expert judiciaire ; que la compagnie d'assurances qui avait fait assurer la cargaison

Adriana" moyennant un loyer qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a sous-frété le navire à la société Unicorn shipping limited pour transporter une cargaison

l'association avec les 3,5 millions en espèces, Régis D... avait indiqué qu'il avait vu Alain A... ressortir par la suite de son bureau et se diriger en direction de la place Puy Paulin vers les locaux de Carillon

Or, CMA CGM n'était pas en mesure de livrer la cargaison placée sous contrôle officiel.

, 13, 19, 27 août et 6 septembre 2024, la CRCAM Sud Méditerranée a assigné les consorts [A] en leur qualité d'héritiers de Mme [I], veuve [A], en paiement du prêt devant le tribunal judiciaire de Carcassonne

[Z] a assigné les sociétés Securimut et Prodigeo assurances devant le tribunal judiciaire de Carcassonne aux fins d'exécution du contrat d'assurance.

X... a été engagé par une autre société, la SA Cedica Super U à Cavaillon par la conclusion d'un autre contrat de travail à durée indéterminée ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

Le 17 janvier 2019, Mme [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne qui par jugement du 16 novembre 2021 a statué comme suit : - Fait droit au recours formé par Mme [M] [R] à l'encontre

Représentée à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION - GAJA- LAVOYE- CLAIN- DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S. Bach, 5°/ Madame B..., épouse I... XC..., demeurant à Carcassonne (Aude), 31, pointe Ferrand, 6°/ Madame C...

» ou « taxi à Carcassonne » ou encore « taxi carcassonnais », ou encore « taxi aéroport » ou « taxi gare » et de l'avoir condamnée à ne plus figurer sous la rubrique géographique « Carcassonne », le tout

Article 2 : L'association diocésaine de Carcassonne versera une somme de 1 500 euros à la commune de Carcassonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un immeuble à usage de bureaux ; 2°) de condamner la commune de Cavaillon à verser à la société " la petite crèche de Cavaillon " la somme de 54 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices

certains services de la commune de Carcassonne.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Aménagement Carcassonne Regal, de la SAS Adlog Carcassonne Regal 1 et de la SAS Adlog Carcassonne Regal 2 sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Aménagement Carcassonne Regal, de la SAS Adlog Carcassonne Regal 1 et de la SAS Adlog Carcassonne Regal 2 sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SAS Aménagement Carcassonne Regal, de la SAS Adlog Carcassonne Regal 1 et de la SAS Adlog Carcassonne Regal 2 sont rejetées.