licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors « que le juge, tenu de motiver sa décision, ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer que "la carence

licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors «que le juge, tenu de motiver sa décision, ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à affirmer que "la carence

"aux motifs que la circonstance que la victime soit allée sans délai dénoncer les faits au contrôleur démontre son absence de consentement ; que X... ne pouvait se croire invité à commettre les caresses

relevés tant par la cour d'appel que par les premiers juges apportent la preuve de la culpabilité de leur auteur ; "et aux motifs adoptés que la jeune A... avait indiqué que son grand-père lui avait caressé

expertise biologique, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 146 du nouveau code de procédure civile, en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

attestation, sans en examiner le contenu, a encore statué par voie de simple affirmation et a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés ; alors, enfin, que s'agissant de la carence

déposées par l'appelant postérieurement au rétablissement de l'affaire à l'initiative de l'intimé est une sanction très grave impliquant nécessairement que l'appelant ait à se reprocher une lenteur, une carence

du décret du 27 novembre 1991 ; 2 / que tout copropriétaire peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; qu'ainsi, en cas de carence

alors « que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence

la même classification que Mme [U] et que seule Mme [R] avait un diplôme, Mme [U] ne pouvant utilement reprocher à La Poste de ne pas le justifier par les pièces produites compte tenu de sa propre carence

d'un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ordonné par le juge des enfants est conditionné à l'existence d'un danger au sens de l'article 375 du code civil et ainsi à la présence de carences

le torse, pincé le bout des seins et avait prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali Z..., celui-ci rapportait que le prévenu est venu dans sa chambre, a caressé son pied non opéré et a

absolue de tout déplacement des tireurs postés pendant la battue ; qu'en sa qualité de président de la société de chasse, de chef de la battue et de chasseur, Pascal X... ne pouvait pas ignorer que sa carence

; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses

Ayant fait ressortir que l'entreprise de travail temporaire avait conclu plusieurs contrats de mission au motif d'un accroissement temporaire d'activité sans respect du délai de carence, la cour d'appel

le président de la cour d'assises; "alors que l'arrêt de condamnation doit comporter la mention de tous les actes obligatoires de la procédure, y compris cet interrogatoire préalable; que cette carence

justifier les heures effectivement réalisées par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en décidant que l'organisation d'une mesure d'expertise avait pour conséquence de suppléer la carence

manque d'ordre et d'organisation n'avait été formulé à son encontre qu'au bout de sept ans, qu'elle n'avait pas mission de vendre, que l'insuffisance des résultats n'était pas établie non plus qu'une carence