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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
6627fcc342439575e2f7e06a
22 avril 2024
22 avril 2024
[G] [Adresse 5] [Localité 6] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/030372 par décision du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] du 04.11.2020 Ayant pour conseil Maître Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
Il indique que depuis la première ordonnance sa situation a changé puisqu'il n'a plus d'activité en FRANCE, ses revenus provenant uniquement de la société PANREUSS.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
3 mars 2016
De condamner le défendeur aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Caroline BELVAL, Avocat aux Offres de Droit'.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd7dc5b777c90992df6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'employeur conteste la matérialité des faits se prévalant de l'enquête interne menée à la suite de la plainte de Mme [R] à l'encontre de M. [U] et non de M.
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [N] / [G] DOSSIER : N° RG 20/01206 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJMW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d62cdc6046d4770f578
7 avril 2026
7 avril 2026
Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [I] / [A] DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLM / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officielle2EME CH CABINET 2
696553b4cdc6046d47107be4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] / [X] DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXT / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] [Y] et Mme [Z] [P] épouse [Y], en cas de changement significatif de leurs conditions de ressources à la hausse comme à la baisse, de ressaisir la commission de surendettement d'une nouvelle demande
Source officielleJAF section 4 cab 1
69839172cdc6046d47ea027c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
est réévaluée par le débiteur chaque année le 1er janvier, et pour la première fois depuis le 1er janvier 2025, en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97eb22996ce544822c43
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 [M] [D] C/ [S] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à madame [D] COPIE CERTIFIEE CONFORME à maitre THERSIQUEL Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline
Source officiellePCP JCP fond
6622b68cc91e3bdd7a88d9cc
16 avril 2024
16 avril 2024
[Z] [W] [A] sollicite paiement de la somme de 2868.77 euros , pour le changement de chaudière de 1099.30 euros , de carreau cassé de 316.80 euros , de robinet vétuste et changement de chasse d'eau de 516.67
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C209002
30 mars 2023
30 mars 2023
L. 113-8 du code des assurances, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change
Source officielleciv3
613722dccd580146774026ab
23 avril 1997
23 avril 1997
demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI
Source officiellecr
61372639cd58014677423e9a
8 février 2006
8 février 2006
circonstance ne permet davantage de confirmer la capacité financière de Juana Y... à consentir de telles avances ; qu'interrogée par les autorités espagnoles au titre de l'assistance administrative, Juana Carolina
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4376
13 octobre 2022
13 octobre 2022
III - Sur la perte de chance : S'agissant de la perte de chance, il est de droit que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f6a2370d151415ac13
5 juin 2014
5 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Le 15 novembre 2010, alors que le véhicule avait 44 908 kilomètres, le turbo a de nouveau été changé par la société Advance.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MASSIEU, Présidente, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Caroline
Source officielle3ème Ch.section E
662bf359e266e89ef118ce01
25 avril 2024
25 avril 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12] (IRAK), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline
Source officiellePage 12 sur 46