EXPOSE DU LITIGE Mme Marie Catherine Y..., M. Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

Catherine, Monsieur C...Boudjemaa, Madame E...

" (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

" (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 28 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Catherine X, demeurant ...

Catherine Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A...

[S] [H] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par M.

BLOT, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Madame Catherine MINATCHY, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine

--------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ Catherine

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Catherine Y... de ses demandes tendant à voir dire nulle la rupture conventionnelle de son contrat de travail et à voir condamner la société

DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau

. ; QU'EN VERTU DE CE JUGEMENT, MLLES MARIE-JOSE, DOMINIQUE ET CATHERINE X...

LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le titre de perception individuel délivré par l'autorité administrative doit mentionner les nom, prénom et qualité de l'auteur de cette décision, et d'autre