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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
G : 11/ 00222 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 novembre 2010 RG : 2009/ 1350 ch no
6253cc15bd3db21cbdd8f120
27 février 2012
G : 11/ 00935 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Février 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2011 RG : 10/ 03254 ch no Y...
Chambre famille CAB 1
6797e4d757f17f9be6af5882
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHS AFFAIRE : [I] / [P] divorcée
soc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
(Mayenne), 64 / Mme Catherine YG..., demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE A
659f96bb3328fa00087a257e
10 janvier 2024
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES
6253cbc5bd3db21cbdd8e359
27 juin 2011
G : 10/ 05170 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 01972 ch no X... C/ A...
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
R.G : 11/00319 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 octobre 2010 RG :10.0755 X...
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
G : 10/ 02397 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 2008/ 02557 ch no
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b99c
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : M.
67856e56aaacbea0fe6826ad
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 Affaire : M.
67856e58aaacbea0fe6826d4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : M.
67856e58aaacbea0fe6826da
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETM Société CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes de BOURG
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Danielle Micheline X...épouse Z...
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
née le 15 Novembre 1962 à GENEVE (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au Barreau de l'AIN INTIME :
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
Campagnac, Coulounieix-Chamiers, 11°/ Madame Evelyne K..., demeurant à Périgueux (Dordogne), bourg Sud, Champcevinel, 12°/ Monsieur Laurent M..., demeurant à Chancelade (Dordogne), chez Madame Y.
civ3
6137230ccd58014677404c33
31 mars 1998
Jean D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
TROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
Représentée et assistée par Me Jacques Y..., avocat au barreau de Lille SARL Boursier et Compagnie prise en la personne de son représentant légal [...]
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