et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v.   Italy , no.

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

_ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 679 FS-P+B+I Pourvoi n° T 16-20.205 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Catherine

Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   Communicated on 24 April 2019   THIRD SECTION Application no. 19600/18 Catherine

DIE, Conseiller Mme WEBER, Vice-Président f.f de Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

DIE, Conseiller Mme WOLF, Conseiller qui en ont délibéré.

.) - 19839/21 Decision 24.5.2022 [Section IV] Article 14 Discrimination Exclusion of non-members of Orthodox Jewish Community from social housing owned by a charity catering for that community, within

Sur la demande au titre du DIF': Aucun argument ni motif n'est présenté au soutien de cette demande qui n'apparaît pas fondée, les heures de formation acquises au titre de l'ancien DIF devant être mentionnées

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no.   63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)?

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)?   2.

[U] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Dit que l'affaire reviendra à la mise en état du 20 juin 2024 pour conclusions de la SAS Renault et la SA Diac

La SARL DIFA est spécialisée dans le commerce de gros d'équipement automobile et emploie habituellement moins de 10 salariés.