* Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

35L7-V-B7K-CMQTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

[U] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1993), rendu sur renvoi après cassation, qu'au décès de Catherine

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2683 F-D Pourvoi n° A 16-24.214 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilbert Y... et de Michel B...

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION La procédure étant irrégulière, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la demande en prolongation.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

[H] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

frères au domicile de son grand-père avec lequel vivait Jean-Pierre X..., son oncle l'avait isolée et entraînée vers une toile de tente faisant office de garage ; qu'il avait exhibé son sexe, lui avait demandé

1995 par les spécialistes de l'institut Gustave A... à Villejuif, après avoir consulté, le 28 février 1995, le docteur Saint Omer auprès duquel un rendez-vous avait été pris par l'intermédiaire de Catherine

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO substituant le Cabinet ACTIS, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] ; - M.

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine

de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, substituant le Cabinet ACTIS, avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.

Cathrine Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6396.

Suivant ses dernières prétentions soutenues à l'audience, Mme [C] [K] demande à Madame la première présidente près la Cour d'appel d'Orléans de : - Rejeter la demande de Mme [N] ; - Ordonner la radiation