au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants, Marc, Sébastien et Isabelle Z..., 2°/ de Mlle Catherine

DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine

Vincent G..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., 2°/ de Mme Catherine H..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 3°/ de Mme Christine F..., demeurant à Bouguenais

Bernard Z..., et enregistré le 23 décembre 1999, était rédigé dans les termes suivants : "Nous, Bernard Z... et Catherine X..., concluons un PACS régi par la loi du 13 décembre 1999.

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta

Article 3 : L'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme Marie-Catherine X... et de Me Foussard, avocat de M. Christian Z..., - les conclusions de M.

Monsieur Vincent Antoine D...

DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent

3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

VINCENT DE BERNY ...

X... et Mme Hélène Y... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Catherine et Isabelle Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de M.

Vincent Y...

Vincent A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986; Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Ludovic Z..., 2°/ Mme Mireille, Paulette, Jeanne Y..., épouse Z..., agissant tous deux tant en leur nom personnel que comme administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Catherine