Soutenant avoir découvert des canalisations souterraines constituant une servitude non apparente, la société AC promotion a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

X..., de Me Guinard, avocat de la société du Canal de Provence, les conclusions de M.

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'avait pas hésité à entreprendre la conduite d'un véhicule, malgré la réduction de ses capacités de conduite liée à sa consommation de cannabis,

Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.

assisté de ses salariés ; que si la SARL X... est en mesure de produire un contrat qualifié de sous-traitance conclu le 30 décembre 1989 avec Z..., les observations faites pour le chantier du "Mas de Cavalier

précautions pour éviter toute visite inopportune dans ce local ; qu'il avait été interpellé alors qu'il pénétrait dans ce garage à l'intérieur duquel les enquêteurs avaient saisi 208 kilogrammes de cannabis

vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos de résine de cannabis

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Pas-de-Calais

1382 du Code civil; d'autre part, que l'expert avait expressément indiqué dans son rapport qu'"à la suite des travaux effectués sur le réseau d'eau il est certain que le 29 novembre 1991 une canalisation

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable de transport, détention et acquisition de 9 970 grammes de résine de cannabis

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Jacques X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Kevork X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Big Boss exploite un magasin de prêt-à-porter et était en relation d'affaires avec la société Roberto Cavalli

que les coffrets de détente ne pouvaient donner un repère exact de la canalisation de gaz.

(Panama), a formé le pourvoi n° G 19-10.801 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autoridad del Canal de Panama, dont