au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Cahuzac-sur-Vère

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS DU PAYS D'ARGONNE CHAMPENOISE (CAIPAC), dont

enfants qu'il a recueillis à son propre foyer" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., épouse du requérant, vivait en permanence dans un pavillon que ce dernier avait acquis en 1963 à Carnac

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

783 659 USD - Emine Çekin   et autres   : 253 945 USD - Alaettin Alp   : 537 368 USD - Fahriye İlgün et autres: 412 532 USD - Gülseren Karaoğuz et autres   : 465 877 USD - Şükrü Çaylak

entendre qu'il ne s'était pas dessaisi plus tôt de ces fonds dans l'espoir d'être réglé sur ceux-ci des honoraires espérés dans le cadre des procédures collectives étendues aux sociétés Vic-Adour et Cahuzac

Michel X..., demeurant Château Cabezac, à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Jacques D..., demeurant à Carnac (Morbihan), ..., 2 / M. Pierre Z..., ès qualités d'administrateur du règlement judiciaire de M.

LICENCIEMENT QUI A CONSTITUE, DE LA PART DE L'EMPLOYEUR, UNE FAUTE PREJUDICIABLE A L'EGARD DU MEDECIN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'A LA SUITE DE LA DEMISSION DE SON MEDECIN EN FONCTIONS A CAGNAC

X... pour se rendre, de son domicile situé à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), dans un centre médical de Cahuzac (Tarn), à l'occasion du traitement d'une affection de longue durée, aux motifs qu'il

12 janvier 2022, lors de la 1421 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 45625/16+ Andrei DOLEANU ET Ciprian TĂMAŞ 22/04/2021 27249/16 Ioan-Dumitru CAZAC

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [Z] [W] née le 24 Juillet 1957 à SAINT ESTEPHE (33180) 76 rue de Peybois Caychac

B A a saisi le tribunal d'un litige relatif à la situation d'un bien immobilier qui aurait été construit sans autorisation sur le territoire de la commune de Carnac.

Roger Y..., demeurant à "Gizot", Caniac du Causse, X... Murat (Lot), 2°) de M. Victor A..., demeurant chez M. Paul Z..., incapable majeur dont le tuteur est M. François Z... et le tuteur ad hoc M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Cagnac les Mines (Tarn), gendarmerie, en cassation

DE MARIEN ET CAHUZAC, ARCHITECTES, ET PAR L'ENTREPRISE DELHOMME CONTRE LE JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU : CONSIDERANT QUE SI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RELEVE DANS

relative à la prise de contrôle exclusif de seize magasins sous enseigne Gamm Vert par le groupe Cavac

[D] [I] est devenu propriétaire desdits biens immobiliers pour les avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 20 novembre 2004 publié au Service de la Publicité Foncière

CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement 1], [Adresse 3] AIRE CANTILIENNE, [Adresse 4] SAS GROUPE SANTÉ [Etablissement 2], [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : M.