Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 30 juin 2022, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT CHAVANON

suspecte d'être infectée de tubercolose " et l'a placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain et des vétérinaires sanitaires de la clinique de la Chalaronne

C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [H] [S] né le 31 Décembre 1965 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL

janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [C] [P] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/03519 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLM DEMANDEUR Monsieur [C] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Mélanie CHABANOL

né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au

Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL

Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS BARAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant, Me Audrey CHARANTON

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la pièce enregistrée sous le n° 136730 constitue en réalité un double du recours du MINISTRE

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Devolvé, avocat de la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.