Me Chemla sera autorisé à recouvrer les dépens d'appel dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

d'accusation se déroulent en chambre du conseil; "que, dès lors qu'aucune mention de l'arrêt attaqué n'établit que les débats se sont déroulés en chambre du conseil, la chambre d'accusation de la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni et à M.

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Arnould, Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

le remplacer, à titre temporaire, un autre président de chambre ou un conseiller ; que, si le magistrat désigné avant l'entrée en vigueur de la loi ont conservé qualité pour présider la chambre d'accusation

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel Bas Chablais, de la SCP Boulloche, avocat de M

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

Vayrac président de chambre, MM.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

à Mme [R] (ex [T])" et que "la chambre n°4 et 5 appartient à M.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a signé, le 25 juin 1991, un accord d'intéressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon a signé, le 20 juin