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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 13 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme D..., représentée par la Selarl Duflot & associés
Source officielle9ème chambre
DTA_2203232_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à hauteur de 3 661 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Beaume-Drobie, représentés par Me Revol (Selarl R-Avocat), demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4a
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Attendu que la preuve du caractère abusif de la résistance de Monsieur Z... n'est pas rapportée ; Que la demande de dommages-intérêts sera rejetée ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301, Me Célia DUFLOS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2e05d6f7f678d4962e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contrat de travail Décision attaquée : n° F 20/01827 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 01 Février 2024 Appelante : Madame [X] [K], représentant : Me Jérémy DUCLOS
Source officielleChambre 1-2
631ad8e939cffb4f136743c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [F] [X] née le 25 septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme C A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, l'un de ces magistrats ayant été chargé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300028_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la construction de deux ensembles d'habitation sur un terrain situé 128, rue de la libération à Beuzeville cadastré AO 71, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU Copie executoire à : - Me Cécile DUCLOS (case) - Me Anne-france HILDENBRANDT (case) - Mme [H] [R], [B] [J] épouse [V] (LRAR - [12]) - M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
26 mai 2026
Civile Cab. 7 N° RG 24/10886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUV Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Cécile DUCLOS [X] [R] [I] épouse [E] (LRAR - IFPA) [A] [U] [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE MAAF MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, agissant poursuites
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002154993
29 novembre 1995
29 novembre 1995
s86122D5F { width:27.25pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 21549/93 Alain DUCLOS
Source officielleRéférés civils
695d625b75782d5f06004119
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON E.U.R.L MAN-BAT dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301933_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2023 et 16 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER qui ne peut tendre qu'à la cession ou à la liquidation judiciaire; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC006291600
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Jean Michel Duclos, est un ressortissant français, né en 1948 et résidant à Saint Suliac. Il est représenté devant la Cour par M e V. Leboucher, avocat à Saint-Malo. A.
Source officiellePage 12 sur 44