Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
13 mars 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a414
26 octobre 2007
26 octobre 2007
-Faire un organigramme hors du Cahier des charges Carrefour..
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
Défaillant, assigné à étude le 06 février 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
5 mars 2015
BFG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
GEORGE de la SCP A.C.G, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleRétention_recoursJLD
69735087cdc6046d47681d18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
régulière en tirant toutes les conséquences financières, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0db2c25a97f0381f4eee
11 septembre 2013
11 septembre 2013
La section des poteaux 40 X 40 permet de reprendre une charge de l'ordre de 1600 KN 160 tonnes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503267_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction en famille sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle Z..., lors des débats et Patricia A... lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036944881626136e84429da
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Le cahier des charges devient caduc à la date de la suppression de la zone.
Source officielle1ère Chambre
69cd7323cdc6046d47c80935
1 avril 2026
1 avril 2026
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officiellePage 12 sur 21