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193 594 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que depuis le jugement dont appel et a au contraire souscrit de nouvelles dettes, auprès notamment des société [15], [13] et de la SGC de [Localité 5] qui ont entrainé une nouvelle augmentation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a2263adcdc6046d473949e7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBV

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a0ea14dcdc6046d4766a313

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (26/0136) rendue le 09 avril 2026 par le Magistrat du siège en charge

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7604cdc6046d477e71be

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

10 110,20 € à la charge du Dr [D] et de la MACSF.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b80

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

ne s'est écoulé entre ces "deux transmissions anonymes" voire même la lettre du 7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine A..., directrice générale adjointe de la nouvelle

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

du détournement de cette somme, avaient dû emprunter à nouveau le même montant pour acheter le fonds de commerce ; que pour leur part, les époux Y... lui avaient confié la somme de 50 000 francs à charge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00186

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[X], ès qualités de liquidateur de la société BYF, nouvellement dénommée société BFY, a confié à la société d'expertise-comptable KL Audit Consulting la charge d'évaluer les actifs disponibles des banques

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dff

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

A..., premier adjoint, a déposé une nouvelle plainte pour ingérence contre Gérard X... auquel il reprochait, notamment, d'avoir fait prendre en charge par la commune les frais de location de véhicules

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

. ; ensuite, je pars avec véhicule vers 9 heures 30 à l'intérieur des pièces sont chargées dans mon véhicule " ; que Jean-Marie X... a précisé : " je tiens à vous faire de nouvelles déclarations ; hormis

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100147

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100146

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[C] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs que, "de jurisprudence constante, le point de départ de la prescription de l'action publique relative à l'abus de confiance doit être reculé

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5b

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422124

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

le 14 mai 1993 un avis conforme à la saisine autorisant la plainte ; " que la plainte relative aux faits de la société Savab a été déposée le 17 mai 1993 et le soit-transmis du procureur de la République

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Y..., il n'est plus question de cette délibération ; que, certes, le requérant fait plus amplement valoir que le conseil municipal peut légalement mettre à la charge du budget communal les frais exposés

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

642fb7c7cece1704f5747aac

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES TJ CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Source officielle

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