CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
28 mai 2026
Elle ajoute que depuis le jugement dont appel et a au contraire souscrit de nouvelles dettes, auprès notamment des société [15], [13] et de la SGC de [Localité 5] qui ont entrainé une nouvelle augmentation
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a2263adcdc6046d473949e7
4 juin 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBV
2ème chambre civile - HSC
6a0ea14dcdc6046d4766a313
20 mai 2026
barreau de BORDEAUX régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, Appelante d'une ordonnance (26/0136) rendue le 09 avril 2026 par le Magistrat du siège en charge
Référé
6a0f7604cdc6046d477e71be
10 110,20 € à la charge du Dr [D] et de la MACSF.
cr
61372654cd58014677424b80
25 juin 2003
ne s'est écoulé entre ces "deux transmissions anonymes" voire même la lettre du 7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine A..., directrice générale adjointe de la nouvelle
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles
61372630cd58014677423a2a
7 juin 2000
du détournement de cette somme, avaient dû emprunter à nouveau le même montant pour acheter le fonds de commerce ; que pour leur part, les époux Y... lui avaient confié la somme de 50 000 francs à charge
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00186
4 avril 2024
[X], ès qualités de liquidateur de la société BYF, nouvellement dénommée société BFY, a confié à la société d'expertise-comptable KL Audit Consulting la charge d'évaluer les actifs disponibles des banques
613725f6cd58014677421dff
5 juin 2002
A..., premier adjoint, a déposé une nouvelle plainte pour ingérence contre Gérard X... auquel il reprochait, notamment, d'avoir fait prendre en charge par la commune les frais de location de véhicules
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
. ; ensuite, je pars avec véhicule vers 9 heures 30 à l'intérieur des pièces sont chargées dans mon véhicule " ; que Jean-Marie X... a précisé : " je tiens à vous faire de nouvelles déclarations ; hormis
Référés
69eaffa4cdc6046d47579f06
23 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
A la suite d’un réquisitoire introductif du procureur de la République d’AIX-EN-PROVENCE, une autre information a été ouverte le 22 septembre 2008 au tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE pour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100147
28 février 2024
[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de
ECLI:FR:CCASS:2024:C100146
[C] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une mesure d'interdiction provisoire d'exercer la profession d'avocat, mise à la charge d'une personne mise en examen, est levée par une décision de
61372642cd580146774242b0
19 novembre 2003
l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs que, "de jurisprudence constante, le point de départ de la prescription de l'action publique relative à l'abus de confiance doit être reculé
61372637cd58014677423d5b
28 mai 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
613725fccd58014677422124
6 septembre 2000
le 14 mai 1993 un avis conforme à la saisine autorisant la plainte ; " que la plainte relative aux faits de la société Savab a été déposée le 17 mai 1993 et le soit-transmis du procureur de la République
613725dbcd580146774210a4
25 septembre 2001
Y..., il n'est plus question de cette délibération ; que, certes, le requérant fait plus amplement valoir que le conseil municipal peut légalement mettre à la charge du budget communal les frais exposés
2e chambre 2e section
642fb7c7cece1704f5747aac
6 avril 2023
NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES TJ CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Page 12 sur 9680