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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064738
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064739
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064740
13 février 2013
13 février 2013
B...et leurs enfantsD..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302292_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C a bénéficié, à compter du 1er juin 2018, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Châtelet à Lille, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302293_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a bénéficié, à compter du 5 décembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Châtelet à Lille, gérée par le CROUS de Lille.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300912
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nul et de nul effet le congé délivré le 28 mars 2007 par la SCI IMEFA 34 à la SCP Chatelet et Join-Lambert, et d'avoir constaté la reconduction
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
b) du règlement (UE) n° 1151/2012 ; - l'injonction méconnaît également la protection des marques antérieures prévue à l'article 14 du même règlement s'agissant des camemberts " Président ", " Le Châtelain
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a4
7 mai 2001
7 mai 2001
ANGERS du 01 Septembre 1999 ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2001 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me PAGERIT, avocat au barreau
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4af
18 juillet 2000
18 juillet 2000
société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 5 / de la société Batifranc Sicomi, dont le siège est ..., 6 / de la société Chatelet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) désigner un expert chargé d'examiner les désordres d'étanchéité dont le collège les Châtelaines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
parking Foch et la Place Prevost, - Rue Cadot, - Rue du Pont, - Rue des Créneaux du n°1 au n°12, - Place de la Gare et parking Rémi Barrat, - Rue Eugène Senet, - Parc Senet, - Centre commercial des Châtelaines
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALLY M.J. 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY défaillante SAS ECOBAT 77 9 Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064737
13 février 2013
13 février 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...B..., associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE 17 boulevard Henri Arnaud - BP 93534 - 49035 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37262cdc6046d47adda00
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officiellePage 12 sur 119