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3 383 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302201_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

prises par son administration sur une demande de détachement et le paiement d’heures supplémentaires ; - il a en outre été victime de harcèlement moral de la part de la directrice des ressources humaines

Source officielle

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206298_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

pour pouvoir s'en sortir, or l'aide de la CAF s'arrête en décembre et il semblerait qu'elle ne puisse être renouvelée ; - il lui arrive régulièrement de faire un malaise en voiture au moment de chercher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402267_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

B est coutumier de déclarations et de propos portant atteinte à la dignité de la personne humaine et incitant à la haine raciale, à la discrimination, à l'antisémitisme et à la violence ; son audience

Source officielle
CA

Rétentions

680875d7dfde5caae99bd132

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Je suis venu chercher du travail en france, après il y a eu un soucis avec mon ami. Non non, je suis venu ici en france.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307519_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La commune s’est alors rapprochée de Mme B... et lui a ainsi proposé, le 19 février 2021, un reclassement sur un poste à mi-temps en ressources humaines, le poste d’assistante maternelle ne pouvant être

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad3

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Chemithe ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

. - Vous expliquez qu'Olivier vous a " cherché durant tout l'après midi " en vous qualifiant par deux fois de fainéant depuis le démarrage de l'équipe à 13h00, mais à aucun moment vous n'avez cherché à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000412511

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Elle explique qu’un homme d’origine africaine vint la chercher avec son enfant pour l’emmener à Barcelone en bus (elle ne précise pas par quel moyen elle est arrivée sur le continent).

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209801_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

De surcroît, il ressort des pièces du dossier que le ministère des armées a cherché à joindre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02142

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le « délit d'entrave est imputable à France Télévisions, personne morale, du fait de la faute commise par son dirigeant et sa direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dae

Appel

8 février 2006

8 février 2006

sur le magasin de Givors, qu'il ne s'impliquait pas de la même façon qu'à Roanne dans la gestion des ressources humaines du magasin ; que lors de leurs rendez-vous, il n'avait rien préparé et se reposait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200959_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B dans une autre filière a alors été cherché par son employeur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00276

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

nuire ; qu'en retenant, pour dire qu'aucun élément ne permettait de reprocher au CHU de La Réunion un quelconque harcèlement moral, que s'agissant des faits relevant des conditions matérielles et humaines

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les médecins conseils ont nécessairement également retenu un besoin en aide humaine lorsqu'ils retiennent que les grands parents ont été contraints d'aller chercher les enfants à l'école sur les périodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d2a823e6dd0f8bf8130

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les 24 et 25 mars 2016, l'assurée a eu deux entretiens avec la responsable des ressources humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Des extra-terrestres veulent sauver l'espèce humaine.....Ils enlèvent tous les êtres intelligents, beaux et sexy de la terre. Ne t'inquiètes surtout pas, tu n'es pas concerné !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10556

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de congés payés du salarié ; qu'en effet, Monsieur F... avait pu émettre le souhait le 7 août 2013, devant le directeur du site, le directeur des opérations sites et la responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01246

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

caractériser une volonté d'éviction, que la salariée ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de son employeur dans les négligences ou erreurs qui ont pu être commises par la direction des ressources humaines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005150_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

propriété, Domaine du Haut-Thorenc, parcelles cadastrées B n°110, 115 et 102, sur les territoires des communes d'Andon et de Gréolières, et de l'autoriser à utiliser cette eau pour la consommation humaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Johnson & Johnson fabrique les mêmes tests pour la médecine humaine et pour le marché vétérinaire. La différence entre les deux marchés réside dans les volumes de tests réalisés.

Source officielle