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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6711fa9e7603bf88a188454d
15 octobre 2024
Assisté de Maître Sonia OULEB CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.
6711fa9e7603bf88a1884551
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600515_20260408
8 avril 2026
B..., ressortissant libanais né le 7 février 1975 à Cheikh Taba (Liban) est entré sur le territoire français le 17 août 2021 sous couvert d’un long séjour de type D portant la mention « passeport talent-investisseur
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172246
22 février 2017
Bogolyubova, a lawyer practising in Chekhov, Moscow Region. A. The circumstances of the cases 2.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1d
24 avril 2024
HAMMAM DU CANAL, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 415 274 893 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137
PCP JTJ proxi référé
66197c131b7735881a7c1b08
8 avril 2024
DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée NO MAN’S LAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor EDOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0021, substitué par Me Naïma CHEIKH
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
service spécialisé, il ne ressort d’aucun de ces documents que le pronostic vital de l’enfant serait engagé ni que son état de santé se serait aggravé depuis son admission à l’hôpital Maadi de Kafr El Cheikh
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302094_20240627
27 juin 2024
Par ailleurs, une fouille de sa cellule a révélé la présence de plusieurs ouvrages religieux ainsi que des enregistrements vidéo sur des supports " DVD " édités par des cheikhs saoudiens connus pour leur
5ème chambre
DTA_2304935_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante algérienne née le 10 mars 1952 à El Abiodh Sidi Cheikh (Algérie), est entrée régulièrement en France le 10 mai 2023 sous couvert d'un visa d'une
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112716_20221012
12 octobre 2022
C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique
0P1 P.proximité- ATF1
67fea66d7a459da3dcdeb2dc
8 janvier 2024
EXPEDITION : Le 08/01/24 à Mr CHEIKH6 Le .......................................................... à Me ......................................................
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
Le Cheikh [NR] [A] [H] a créé en 1931 en Arabie Saoudite une entreprise familiale de construction qui a connu un très grand essor. Il est décédé accidentellement le [Date décès 6] 1967.
69e1d8c7cdc6046d478a594a
16 avril 2026
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
69e1d8cfcdc6046d478a59da
63c649a0be43307c9013b250
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [D] né le 03 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
20/790 **** APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Naïma CHEIKH
3ème Chambre
DTA_2201494_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Côte sud, représentée par Me Ouled-Cheikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes du 2 décembre
1ère Chambre
DTA_2215071_20250422
22 avril 2025
valoir que le français est la langue officielle du Sénégal, pays où il a fait ses études, et en produisant une attestation de réussite au diplôme élémentaire de comptabilité, délivrée par l'université Cheikh
DTA_2112713_20221012
une attestation du 25 mars 2021 de Pierre A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh
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