AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

X... ayant fait une chute sur le sol de l'aire de lavage du garage de la société Pyrénées Diesel, a été blessé et a assigné cette société en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil

propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route et rouler "plusieurs mètres" (en réalité 50) pour gagner l'emplacement du monte-charge, et enfin que la chute

salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement d'indemnités pour jours fériés chômés

procès-verbal des fonctionnaires de police ne permet pas d'établir que le piéton a été heurté par la voiture de Maria B... et que cette dernière a effectué une quelconque manoeuvre ayant pu entraîner la chute

violences ayant entraîné la mort ; " aux motifs qu'il résulte des expertises, et notamment de l'expertise A...et B..., que le décès est consécutif à une intoxication par dosulépine, ayant provoqué une chute

que l'arrêt ne pouvait se dispenser de répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute

excluant la faute du Centre équestre au motif pris de ce que Mme Z... aurait eu, en raison de son âge, la faculté de discerner si elle était capable d'effectuer le galop final au cours duquel elle a chuté

X..., salarié de la société Rhodia Chimie, a déclaré, le 11 mai 1995, à la caisse primaire d'assurance maladie, un asthme récidivant, affection prévue par le tableau n° 62 des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chu Mei Hua, demeurant ..., en cassation d'un

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le CHU responsable du préjudice subi par M.

passif d'Indigo Chimie au même montant, condamner les sociétés Chubb, Basf, Indigo Chimie, Indigo Quimica et Covea Risk à lui verser la somme de 290.310,15 €, condamner la société Chubb à lui verser la

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

Z... provoquant sa chute ; que M.

devait être installé ; qu'il ne s'expliquait pas l'absence de ces filets lors de la chute de ces deux ouvriers ; qu'il résulte clairement de l'enquête de l'inspection du travail et de la gendarmerie,

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute

soit le premier jour ouvrable suivant le 13 juillet 1992, doit être déclaré recevable" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6° considérant); 1 - "alors que le lundi 13 juillet 1992 n'a pas été un jour férié ou chômé

n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas le caractère irrésistible et imprévisible de la chute

de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité ne couvre que les lésions survenues au cours du travail et non les affections pathologiques préexistantes ; qu'en retenant l'hypothèse d'une chute