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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier - BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée par Madame Chrystelle TABORDA munie d'un pouvoir en date du 10 mars 2008 Mme Yolande X... épouse
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095
28 février 2018
I... de la valeur de l'oeuvre de Pablo A... en général, et des 271 oeuvres contenues dans le sac qui lui a été remis en particulier, il est en revanche plus aisé de déterminer la valeur absolue de ces
Pôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christelle
Chambre 2-4
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
née le [...] à VALREAS (84600), demeurant [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
Saint-Junien ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2020 portant permis de construire ni de l'arrêté du 30 août 2021 portant permis de construire modificatif en tant qu'ils valent
1re chambre de la famille
67820ab2d30fbdc4c17b9ccf
10 janvier 2025
MONTPELLIER N° RG 19/02762 APPELANTE : Madame [G] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Christel
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
Totale numéro C73065-2025-001025 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée SAS [1], demeurant Enseigne [2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentée par Me Christelle
613725b6cd5801467741ffbb
13 avril 1994
ont qualité "pour procéder à toutes constatations pour l'application des articles 257-1 et 257-2 du Code pénal" ; que, d'autre part, le serment prêté devant le tribunal de grande instance a la même valeur
613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
Christelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290
20 mars 2018
. ; qu'un terrain à [...] (45) était acquis avec d'autres membres de la famille ; qu'en 2003, Mme Pauline Z... faisait donation à sa fille Christelle Y..., d'une maison dont elle était propriétaire à [
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100112
31 janvier 2018
légitime, la commune a attribué l'exploitation artistique des carrières à la société Culturespaces, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres de délégation de service public portant sur la mise en valeur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine
61372621cd580146774232f6
23 mai 2002
fiscale expire le 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l'infraction reprochée a été commise et que le point de départ de la prescription, en matière de taxe sur la valeur
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
La valeur d'entreprise ne comprend pas le stock ni la trésorerie, qui sont des éléments à valeur propre ; L'acte de cession mentionne un prix de 870 000 €, dont 175 000 € de trésorerie et 450 000 € de
61372626cd58014677423570
27 février 2002
qualités de mandataire liquidateur de Daniel X... s'est constituée partie civile ; que sa demande est recevable et régulière en la forme ; que sa demande tend à la condamnation de Daniel X..., Marie-Christine
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Monsieur [W] indique bénéficier d'une garantie " valeur à neuf " du véhicule au titre de son contrat d'assurance.
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
cependant, le 28 août 1996, Sylvie Z... dressait un état très détaillé des pertes alléguées faisant apparaître la disparition d'environ 200 objets (outillages et matériaux de construction) pour une valeur
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
avait indiqué que cette précision avait été donnée par la Worms, le prévenu avait répondu qu'il s'agissait d'une erreur ou d'un mensonge de la société Christie's ; que les représentants des sociétés Christie's
613725dbcd580146774210d2
14 novembre 2002
Christine, épouse X... Y..., - A... Siphay, épouse X... Y..., - X... Y...
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