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64 853 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ec1

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

Christian X... et Mme Y..., épouse X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b70

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301078

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2016), que, le 19 juillet 1993, la société Extension Hôtel Christiania a donné à bail à la société Hôtel Christiana des locaux à usage d'hôtel ; que, le 27 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01234

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Thierry et Christian Y....

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742747f

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 décembre 2004, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ange et Serge Y

61372588cd5801467741e8db

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Ange et Serge Y... pour coups ou violences volontaires

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0f0

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Christian Y..., demeurant à Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Alban-Leysse (Savoie), 3 ) de M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424534

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christine Z

6137260bcd5801467742285f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

pourvoi formé par : - X...Mireille, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christine

Source officielle
CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

qualité de curateur de la partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur plainte contre Christian

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Source officielle
CC

cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420307

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Gérard X... ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian

Source officielle
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cr

6137262ccd580146774237de

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour violences habituelles sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

la SEITA aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ed0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220bd

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d929

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb7

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

a condamnés, respectivement, à trois mois et à six mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête et les débats ont ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian

Source officielle

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