Christian Y..., demeurant Verrey-sous-Drée, 21540 Sombernon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Maurice XQ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de la Ferté, Lieu-dit "Les Bourgeons" ; M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Christian H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Emile J, demeurant ..., M. Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M.

international France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de Mme Christiane

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine

Christian A, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., "Le Clos de Chambrun", bâtiment C, 06100 Nice

L007, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0978 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine

par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1418 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine

Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0267 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12042 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCT MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine

[Localité 7] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1099 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine

procédure pendante nous [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Décision 04 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04029 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OST MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine

Henri Y..., demeurant ..., 91210 Draveil, 3 / de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Fréderic A..., demeurant ..., 5 / de M.

Christian Z..., demeurant ... de la Ruelle, 2 / de l'UNEDIC AGS - CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M.

Jean et Christian Y..., utilisée depuis plus de trente ans par tous les riverains et voisins et qu'en conséquence la parcelle cadastrée AK 34 bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds cadastré

LE BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2007, en audience publique, après qu'il en a été fait rapport conformément

assistée de Me Véronique PROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A.95 INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La SA SAFONI PASTEUR ayant son siège :[Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Christine