Cette maison n'était pas le domicile des époux et a été donnée à bail.

Madame Christine X... a interjeté appel de cette décision.

C/ SARL LES MAISONS DE LYON RIVE DROITE CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Eric X...

garage à l'exclusion de toutes autres pièces à usage d'habitation ; qu'ainsi un second certificat de conformité n'était pas nécessaire dans la mesure où il s'agissait d'un "raccordement jusqu'à la maison

BEAUVALET, avocat au Barreau d'EVREUX, substituant Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine

Christian Y..., 2 ) de Mme Gisèle Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Saint-Jean-de-Védas (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Y..., entrepreneur, la somme de 6. 333, 10 € représentant un solde de prix ; AUX MOTIFS QUE « Christian X... soutient, sans être contredit, qu'il a pris l'attache de Joël Y..., sur le conseil de son

Christian Yves René Y...

Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...

Christiane Z... a acquis cette maison individuelle le 8 octobre 1994.

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de : 1°) M. et Mme Christian Y..., demeurant Croix de Frun à Ceyrat (Puy-de-Dôme

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, ************** FAITS ET PROCEDURE : Les époux Alain et Christiane C..., Monsieur Francis X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Paulette

C O, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Patrick X... et Mademoiselle Marie-Christine Y... ont, le 22 juillet 2005, interjeté appel dudit jugement.

et Madame Christian X... et construite par la Coopérative des Métiers du Bâtiment-Maisons GRADLON sont constitués par des fissures présentes sur les carrelages des différentes pièces du rez-de-chaussée

Christian Z...a vendu à Mme Amélie X...et M. Thomas Y...(consorts X...

Elle était prise en charge par son fils Christian, et elle n'ignorait pas la gravité de sa maladie.