de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle A.

Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

Christian Y..., demeurant 30 résidence la Russie à Riantec (Morbihan), 28) M. Michel X..., demeurant ...

Christian X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme ELEM, dont le siège est ...

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat de la société Promopresse.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ghislaine X..., André Y... et Christian Z... ont d'ailleurs été définitivement condamnés pour ces faits pour détention de produits revêtus de marques contrefaites.

Christian, Marcel, Raphaël X..., demeurant chez ses parents à Taluyers (Rhône), en sa qualité de légataire universel de sa grand-mère maternelle, Mme Z...

Michel B..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse B..., demeurant ensemble "Parc An Aot", 29222 Plouenan, 3°/ Mme Jeanne A..., épouse X..., 4°/ M.

Bertin, 35210 Dompierre-du-Chemin, 6 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 7 / de Mme Raymonde D..., demeurant ..., 8 / de Mme Odette E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Josèphe F..

Gilles B..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes francais (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi Z... du chef d'offre de boissons non autorisées dans un débit temporaire ainsi que de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, et contre Christian

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie notamment à son encontre, des chef de faux, usage et escroqueries,

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Christine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a

X... et Mme Y... se sont mariés le 13 mars 1990 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 11 juin 1997 ; que Christian X... est décédé le 15 juin 2008, en laissant pour lui succéder Mme