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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
25 avril 2023
HAVAS VOYAGES immatriculée au RCS de NANTERRE, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 3] Représentée par Maître Sarah BECHARI, avocat
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MARCOU et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SARL) [Adresse
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [S] [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c543
6 janvier 2025
6 janvier 2025
K] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Elle précise, notamment, les règles et hypothèses de calcul à prendre en compte () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770d
8 février 2005
8 février 2005
HYPOTHECAIRE EUROPEENNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ... représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446541.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301175
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Y... a agi comme maître d'ouvrage mais également comme maître d'oeuvre./ Sa responsabilité en tant que constructeur est entière, en ce qui concerne les désordres de nature décennale./ Sa responsabilité
Source officielleLoyers commerciaux
682390967e21a56f624edd13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe BARNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Séverine GUILLUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant C O N T R E DÉFENDERESSE : La société VIANO SAINT LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
dénonce de la requête par acte également remis à la mairie de son domicile.
Source officielleService des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 21 juin 2023 Maître
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3807d408f8d4c1826a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Nadia Hantali substituant Maître Christophe Biais de la SELARL Christophe Biais & Associés, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2015 en audience
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253273
17 février 2015
17 février 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Julien FISZLEIBER de la SCP WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 PARTIES INTERVENANTES : Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Le comité central d'entreprise, qui contestait le mode de calcul de sa dotation, a assigné, le 2 mai 2012, la SA HSBC FRANCE devant le tribunal de grande instance de Paris afin, notamment, de voir': -
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491690.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En outre, le maître de l'affaire reste recevable à démontrer que le revenu qu'il est réputé avoir appréhendé n'était pas disponible au titre de l'année de la distribution imposable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
D..., en la personne de Maître B...es qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, sis ...
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