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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f10
3 avril 2007
3 avril 2007
Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Jean-Christophe Stéphane X... C/ Mme Aurore Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistés de Maître Joëlle R..., avocat au barreau de PARIS, toque C 1480.
Source officielle1ère B
69e2079bcdc6046d478e55b3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean GAILLARD, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d5dcdc6046d47dc7d0a
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 000630 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb59fcdc6046d471d28e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(S) : Me [G] [V] DEFENDEUR(S) : HOTEL DE LA GARE (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [J] [P], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme [P] GAILLARD
Source officielleChambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
personnellement encaissé les sommes litigieuses pour le compte de la société Galaad, ni, au demeurant, que ces sommes auraient été reversées à cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL PUBLISTREET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, 9 Place Lalaque-82000 MONTAUBAN représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
DE LA MÉTALLURGIE DE LA RÉGION LIMOUSIN, demeurant 19, rue Jean Fieyre-19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimé Représenté par Maître Claire BUISSON avocat substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocats au
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
17 avril 2026
- * [Adresse 4] * La société GARAGE [J] * [Adresse 5] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * MDT AVOCATS - Me THILL Christophe - * [Adresse 4] Frais de greffe compris dans les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
de nationalité Française née le 27 Juillet 1932 à BRIVE LA GAILLARDE (19 Profession : Retraitée, demeurant ...
Source officiellecomm
613724c3cd580146774182ab
23 mai 2006
23 mai 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 30 septembre 1998, M. et Mme X... et leurs fils Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01225
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
LES BATISSEURS CORREZIENS dont le siège social est 10-12, Avenue Thiers-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préjudice causé par les travaux de rabotage réalisés à proximité du pylône à haute tension n° 119, appartenant au réseau d’exploitation de la société RTE, situé au lieu-dit « Puyjarrige » à Brive-la-Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9e
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 21 JUIN 2011 par le JUGE
Source officielle1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.
Source officiellePage 12 sur 29