* 26 janvier 2001, jugement de conversion du redressement judiciaire CHAMBÉRY en liquidation judiciaire (liquidateur SELARL CHRISTOPHE X...).

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFENDEURS : M.

FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Gilles Z... et Madame Michèle A...épouse Z... demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

Christophe VVVVVV..., domicilié [...]                                , 194°/ M. Patrice O..., domicilié [...]                              , 195°/ M.

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport.

ETABLISSEMENTS HENRIOT, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Société GIE ARCADE SERVICE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 Monsieur [L] [K] Représentant : Maître Christofer

Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

2014/445 Rôle N° 13/14742 [B], [G], [N] [D] [E], [P], [L] [D] C/ [H] [V] veuve [D] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE

Dominique GILLES, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.