commercial CAPIMMO sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Octobre 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL KADA,

SIX-FOURS IMMO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle

RESIDENCE LE MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] REP PAR : SABISO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

Palot", 09300 Roquefixade, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Christelle

Franck X..., 2°/ Mme Christelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00629 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, représenté par son directeur général RCS AGEN 443 070 933 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Valérie

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

à : JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle

. ; qu'un terrain à [...] (45) était acquis avec d'autres membres de la famille ; qu'en 2003, Mme Pauline Z... faisait donation à sa fille Christelle Y..., d'une maison dont elle était propriétaire à [

[H] de fixer la valeur de la seule propriété de [Localité 17] à la somme de 300 000 euros.

Claude Joulie, président du conseil d'administration, V - Sur le pourvoi n° V 98-30.034 formé par la société Christal, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Congrès Auteuil", dont le siège est

, vestiaire : 260 [1] Chez INTRUM JUSTITIA - pole surendettement [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante, ni représentée CAF DU VAL

[G] [X] à l'encontre de la recommandation du 18 mars 2025 par la commission de surendettement du Val d'Oise par la commission de surendettement du Val d'Oise ; REJETTE l’actualisation de créance de la

DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, vestiaire : 199 Me Christel

PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNC N° Minute : DEMANDERESSE : VAL