(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (audience publique solennelle), au profit : 1 / de M.

22 JUIN 2022 La société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.215 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles

La partie défenderesse ne peut justifier une volatilité à la fois sur les clients de [Localité 1] et sur les intérimaires que COBURN avait placés chez ses clients.

copie certifiée conforme : Me Céline BORREL, avocate au barreau de VERSAILLES, toque 122, Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653 EXPOSÉ DU LITIGE Suite

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2024), M.

Hassan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme,

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

que le 23 avril 2001, la société Fidal l'a licencié pour faute lourde ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que l'avocat salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Pour la plupart des appels d'offre publics ou privés, j'ai vu ces concurrents se réunir à Lens, bureau Seco/DGC, pour se répartir les clients et définir les prix pratiqués" ; que dans son procès-verbal

juridictions de l'ordre administratif, ne peut concerner que les délits de faux et usage de faux tels que définis par l'arrêt de renvoi ; et que c'est vainement que Michel Z... argue des procédures clevant

travail ; que la société Alma Intervention a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Alma Intervention fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

- rejeter des débats toute pièce ou argument faisant référence à des échanges confidentiels entre l'avocat et son client.

En retour, je n'ai eu depuis qu'une seule mission de signée avec un client pour un budget de 3.700 euros HT.

Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Présidente à la cour d'appel de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 25/01358 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAR Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [B] [M], né le 5 septembre 1982 à [Localité

X..., employé de la société Cofivi, a été licencié pour motif économique par lettre du 20 juillet 1998 ; Attendu que la société Cofivi fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2002) d'avoir

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

le 1er décembre 1994 a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1999 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

M. et Mme [V] ont interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance qui a été confirmée par un arrêt du 08 avril 2019 de la cour d'appel de Versailles qui les a condamnés solidairement à payer les sommes

que celui-ci a, par la suite, mis à sa disposition une partie des sommes devant faire l'objet de prêt sous forme de traites tirées par des entreprises en relation avec Gabriel X... sur leurs propres clients