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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036211359
4 décembre 2017
à compter du 1er avril 2016 ainsi que la décision d'Aéroports de Paris fixant ces tarifs ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de supervision indépendante et de la société Aéroports de Paris la somme
Expropriations
6870174cb8daa57c7f673a86
1 juillet 2025
Observations : les parties affirment être en discussion à propos des surfaces.
Chambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
[I] [U] et des consorts [E], situées [Adresse 6]), et en partie basse la propriété de Mme [K] [Z], située [Adresse 3].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC001955205
23 août 2011
En 2002, à une date non communiquée, le parquet de la ville de Sofia dressa un acte d’accusation à l’encontre du requérant et envoya celui-ci en jugement devant le tribunal de la ville de Sofia.
REFERES
69d6cb3ecdc6046d4791fe18
7 avril 2026
25/00300 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] [T] [D] 2 Rue Clément
Pôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Reconduite à la frontière
DTA_2403938_20240510
10 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e70
9 mars 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021
6253cde6bd3db21cbdd94e71
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
2 juin 2026
Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
4ème chambre
DTA_2603730_20260512
12 mai 2026
K... doivent être déclarés nuls dès lors qu’ils comportent la mention des trois villages qui composent la commune nouvelle de Beauvallon, sans mentionner le nom de la commune nouvelle, ce qui a pu induire
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 02 MARS2021
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515696_20260116
16 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d’audience, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
En outre, la défense demandait l'audition de cinquante-deux témoins, dont des membres des Parlements belge, italien, français, anglais, irlandais et danois, ainsi que du Parlement européen, au sujet de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
La présence d’un pylône vert apparaissant sur le photomontage depuis le Mont Alambre fait partie du paysage, sans que la volonté de dissimuler le parc éolien en arrière-plan ne soit flagrante.
Chambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
DUPOIRIER du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874
17 mai 2017
XX... n'étaient pas dessaisis de leurs fonctions par l'effet du redressement judiciaire, il n'est nulle part question dans les échanges de courriers entre les administrateurs et Clément X... de l'avis
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
L’article 3 instituait une clause pénale de 10.000 euros en cas de défaut de justification du respect de tout ou partie des obligations des parties quant aux travaux, avec une date butoir fixée au 15 février
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879412
3 mai 1995
CGT-FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est à l'Hôtel national des Invalides à Paris
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