d'acquérir l'immeuble, puis, le 27 octobre, de la société Copror un télex indiquant le désir de cette société d'acquérir et annonçant la venue, en l'étude, de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc

2004), que la SNCF a confié la réalisation d'un tunnel au GIE Tunnel de Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches, le GIE a réalisé deux puits et a commandé à la société Groupe Milhoud Clero

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

fonctions, abus de faiblesse, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se livrer aux activités professionnelles de notaire, clerc

[N], clerc de notaire. 6. Les deux procédures ont été jointes. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement

dire et des conclusions tendant à l'annulation du commandement et de la procédure de saisie, en soutenant que l'acte servant de base aux poursuites était nul, la société y ayant été représentée par un clerc

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

J... clerc salarié, un mandat s'analysant en une maîtrise d'ouvrage déléguée ; que la société LBMB a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M.

[P] a transmis les coordonnés du notaire de la banque et du clerc chargé de ses affaires. 5. [W] [D] et M. [D] ont assigné la banque en perfection de la vente. 6.

. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1976 par la SCP notariale Dubernet de Boscq en qualité de clerc

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 6 mars 1995), que Mme Y..., après avoir exercé pendant deux mois, les fonctions de clerc

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 octobre 2002), qu'en septembre 1988, M. et Mme X... ont cédé à la SCI Les Clercs

de la juridiction qui, chaque année, choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

de l'acte doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que le nom et l'adresse du destinataire et le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli ; qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y..., clerc

personne, alors que j'ai eu trente ans d'ancienneté dans la même étude le 5 novembre 1991, sans avoir fait de faute professionnelle, je ne perçois pas le plus gros salaire et assure les fonctions de clerc

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CLERY, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Cléry,