de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 29 août 2025 portant changement d'affectation vers le collège " Les Tilleuls " à Claye-Souilly

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies

Prolongation des mandats des élus du CSEE des Clayes-sous-Bois

PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE DES CLAYES SOUS BOIS ET ULIS

4e chambre), au profit de : 1°/ la société Fougerolle construction, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., 2°/ la société civile immobilière du ... aux Clayes

EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE

SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [L] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS

B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le président de la région des Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement à l'association

Un Protocole d'Accord de Site Applicable au Personnel Affecté sur le Site KLEPIERRE de Claye-Souilly

Accord d'entreprise relative des CSEE du Centre de la Gabrielle / Emergence Tolbiacet Atelier du Parc de Claye

pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la pointe de la Claye

Accord relatif à la mise en place des CSEE du "Centre de la Gabrielle - Centre Emergence Espace Tolbiac" et des Ateliers du Parc de Claye

Accord d'adaptation relatif à l'intégration des agences de Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy DECOCERAM au sein de Point.P S.A.S Division IDF

    BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Claes et autres c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Claeys, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire

X... a mentionné son domicile au Clayes-sous-Bois (Yvelines), ... ; que, par avenant signé à Ajaccio le 29 juin 1978, la garantie a été transférée sur un autre véhicule ; qu'à cette occasion, M.

Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 2 ) Mme Anna Y..., née Z..., demeurant ... les Clayes-sous-Bois, 3 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...