sis [Adresse 1], représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SAS BETFIPHY, dont le siège social est sis [Adresse 2

de l'indemnité prévue au profit du salarié, en contrepartie de cette clause ; qu'à l'issue de son préavis, celui-ci est entré au service de la société Dainippon Screen en qualité d'attaché commercial

Blanc à Longjumeau (Essonne), 2 ) M.

Ce manquement s'est perpétué pendant plus de deux mois à compter du commandement de payer signifié le 3 février 2025 à Madame [V] [Z], reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que toutes

L'assureur s'est ensuite prévalu d'une clause de déchéance de garantie en raison de fausses déclarations de l'assurée sur les conséquences du sinistre et a assigné devant un tribunal judiciaire son assurée

Il est donné acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Helvetia assurances. 2.

par le président du tribunal administratif de Versailles statuant en référé a ordonné, à la demande du département de l'Essonne, à M.

A... s'est borné à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 mai 1981 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Verrières-le-Buisson des parcelles nécessaires à

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

X..., au service depuis 1969 de la société David qui diffuse des lubrifiants pour l'agriculture, est devenu, en 1976, VRP de cette société, soumis à une clause de non-concurrence ; qu'ayant démissionné

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

opérée par le liquidateur, toute clause imposant au cédant des dispositions solidaires avec le cessionnaire est réputée non écrite ; que la clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé ;

sis [Adresse 12] Représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE TRESOR PUBLIC - SIE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparant ni

Claude d'Y..., les conclusions de M.

n'est nullement visé par ces clauses qui sont limitées aux litiges nés de l'exécution ou de l'interprétation du contrat (clauses CSF et CPF) voire de la conclusion du contrat (clause CPF) et que ces clauses

compromis de vente est nul et de nul effet, et que la clause pénale ne saurait jouer, et de débouter en conséquence les consorts [C] de leurs demandes ; ' à titre subsidiaire, de réformer le jugement

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant poursuivant la vente par voie d'adjudication judiciaire, en un seul lot des biens ci-dessous

Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur les