Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Hémery, avocat de l'Union générale du Nord, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Placement Pierre X... 1, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bridel, les

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Athis-Mons, - les conclusions

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vous privez également à nouveau sans aucune raison légitime, le jeune Claude du scoubidou qu'il utilise, ce qui provoque chez lui de graves crises d'angoisse liées à la pathologie et au fait qu'il est

Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société André X...,

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la Digeonne, 26120 Malissard, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance de Valence, au profit de la société anonyme Suisse assurances, dont le siège est 30, quai Claude

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de Mme Y..., ès qualités, de

Claude X..., demeurant à Balisy Longjumeau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit duroupement d'intérêt économique

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Yvette Y..., 2°/ de Mme Josiane Y..., demeurant toutes deux ..., 3°/ de Mme Claude

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Laura X...

Jean-Claude X..., propriétaires indivis avec lui d'un bien ; Attendu que pour dire que M.

PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER

Raymond G..., demeurant 15, cité Gombaud-Saintonge, 97120 Saint-Claude, 2 / M. Henri G..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse D..., épouse G..., demeurant ..., 4 / M. Louis D..., 5 / M.