Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ères renonçaient à tout recoursc/M. A
61372201cd580146773f96b1
2 février 1994
2 février 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Hémery, avocat de l'Union générale du Nord, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
Source officielleciv3
61372335cd58014677406db5
24 mars 1999
24 mars 1999
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Placement Pierre X... 1, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bridel, les
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106906
7 avril 2010
7 avril 2010
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Athis-Mons, - les conclusions
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2ccb
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11094
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Vous privez également à nouveau sans aucune raison légitime, le jeune Claude du scoubidou qu'il utilise, ce qui provoque chez lui de graves crises d'angoisse liées à la pathologie et au fait qu'il est
Source officiellesoc
61372353cd58014677408542
8 juin 1999
8 juin 1999
Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d02a
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société André X...,
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f65
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372367cd5801467740951e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
la Digeonne, 26120 Malissard, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1998 par le tribunal d'instance de Valence, au profit de la société anonyme Suisse assurances, dont le siège est 30, quai Claude
Source officielleciv2
61372330cd5801467740698f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de Mme Y..., ès qualités, de
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7982
31 mars 1993
31 mars 1993
Claude X..., demeurant à Balisy Longjumeau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit duroupement d'intérêt économique
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb89
8 février 2001
8 février 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe10d
21 juin 1995
21 juin 1995
Jean-Claude T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb2b
20 mars 1996
20 mars 1996
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b4e
11 juin 1996
11 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Yvette Y..., 2°/ de Mme Josiane Y..., demeurant toutes deux ..., 3°/ de Mme Claude
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408174
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
Laura X...
Source officielleciv2
à M. Robert X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C201623
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Jean-Claude X..., propriétaires indivis avec lui d'un bien ; Attendu que pour dire que M.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d06
5 mars 2002
5 mars 2002
PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf1f
13 mars 2001
13 mars 2001
Raymond G..., demeurant 15, cité Gombaud-Saintonge, 97120 Saint-Claude, 2 / M. Henri G..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse D..., épouse G..., demeurant ..., 4 / M. Louis D..., 5 / M.
Source officiellePage 12 sur 92